Charges locatives et réparations locatives
Catégorie : Syndic de copropriété
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL28
Objectifs pédagogiques
Distinguer les charges récupérables et non récupérables sur le locataire.
Public
Assistants syndic de copropriété
Pré-requis
- Connaître les principes généraux de répartition des charges locatives.
- Avoir une compréhension de base des obligations respectives du bailleur et du locataire.
- Disposer d’une familiarité avec les documents comptables et les textes réglementaires applicables.
Programme détaillé
1 - INTRODUCTION
- Les textes applicables et leur évolution
2 - LES CHARGES RÉCUPÉRABLES
- La définition de la charge locative
- Le décret 713 de 1987 en pratique
- Analyse point par point d’une liste exhaustive
- La répartition des charges (en copropriété et en pleine gestion)
- Le mécanisme de récupération auprès du locataire
3 - LES RÉPARATIONS LOCATIVES
- La définition de la réparation locative
- Le décret 712 de 1987 en pratique
- La jurisprudence
4 - QUESTIONS / RÉPONSES
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
- Échanges collaboratifs
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 26/08/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 26 août 2025 à 09:30