La gestion des troubles de voisinage
Catégorie : Gestion locative
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL36
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire de résolution des troubles de voisinage.
- Privilégier les solutions amiables.
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs.
- Chargés de relations locataires
- Médiateurs.
- Juristes en droit immobilier.
Pré-requis
- Avoir des connaissances de base sur les règles juridiques encadrant les troubles de voisinage.
- Comprendre les mécanismes de médiation et les démarches pour résoudre un conflit de manière amiable.
- Savoir identifier les parties prenantes et leurs responsabilités dans un contexte de gestion de troubles de voisinage.
Programme détaillé
1 - DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »
- La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
- La classification selon la nature et l’origine du trouble.
2 - LE BRUIT
- Le bruit de comportement.
- Le bruit des activités.
- Le bruit des chantiers.
3 - LES NUISANCES OLFACTIVES
- Quelques exemples concrets
4 - LES DIFFERENTS ACTEURS
- Le bailleur.
- Le Maire et ses pouvoirs.
- Le Préfet.
- Le Procureur de la République.
5 - LA PREUVE
- Le témoignage.
- Le constat d’huissier.
- Le procès-verbal de l’infraction.
6 - LES PROCEDURES
- Les procédures amiables.
- Les modes alternatifs de règlements des différends.
- Les procédures contentieuses.
7 - DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES
- Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté / relations de voisinage.
- L’occupation des parties communes d’immeubles.
- Les atteintes aux biens.
- Les atteintes aux personnes.
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev2.unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev2.unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
Commentaires
BONNE mise à niveau.