TVA immobilière : Mode d'emploi
Catégorie : Transaction, Immobilier d'entreprise, Promoteur-rénovateur
- Contenu de la formation
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : IE09
Objectifs pédagogiques
- Mettre à jour et perfectionner ses connaissances fiscales en matière de TVA immobilière
- Intégrer dans ses pratiques les principes essentiels de TVA immobilière
Public
- Responsables/directeurs de cabinets et d’agences
- Toute personne souhaitant s’approprier les particularités de la TVA immobilière
Pré-requis
- Maîtriser la TVA immobilière : Connaître les règles et régimes applicables.
- Suivre les évolutions fiscales : Mettre à jour ses connaissances régulièrement.
- Appliquer les principes clés : Intégrer la TVA dans les transactions et pratiques professionnelles.
Programme détaillé
1. INTRODUCTION
Le champ d’application de la TVA immobilière (focus)
2. TVA SUR LE PRIX / TVA SUR LA MARGE : POURQUOI ? COMMENT ? LA SITUATION ACTUELLE ET SON DEVENIR ?
Les opérations visées (définition et mode d’imposition)
La cession d’immeubles neufs
La cession d’immeubles anciens
Les opérateurs visés (leur imposition à la TVA)
Le marchand de biens
L’investisseur
L’exploitant
La TVA sur le prix / la TVA sur marge (quand et pourquoi / la situation actuelle)
Le mode de calcul de la TVA sur marge
L’évolution jurisprudentielle et doctrinale (un BOFIP en attente)
3. LA TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX IMMOBILIERS : CAS PARTICULIERS
De l’immeuble ancien à l’immeuble neuf (conditions / travaux à retenir)
4. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 257 BIS DU CGI
Le contexte
Le principe
Les conséquences
5. QUESTIONS/REPONSES
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur : https://dev2.unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev2.unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 09/04/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 9 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 09 avril 2025 à 09:30