L'Actualité juridique du droit de la copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57
Objectifs pédagogiques
Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
Connaitre le droit dans son dernier état.
Public
Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles
Pré-requis
Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.
Programme détaillé
- La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
o Des obligations nouvelles à la charge du syndic
o Une protection accrue du syndicat en difficulté
o La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
o Autres mesures
o Le bail à réhabilitation
- La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés
de tourisme à l'échelle locale
o Incidences en droit de la copropriété
- Panorama jurisprudentiel
o Convocation, ordre du jour et résolutions
o Règlement de copropriété
o Quitus
o Travaux sur parties communes
o Responsabilité du syndic
o Vente de lots
o Contentieux et procédure
- De nouvelles préconisations du GRECCO
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Dates | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2025 09:30 | présentiel | Clermont-Ferrand (en attente adresse) | 12 places | Sélectionner |
| 17/06/2025 09:30 | présentiel | Unis Lyon Rhône - 4 rue de la République 69001 LYON | 12 places | Sélectionner |
| 12/09/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : présentiel
Lieu : Clermont-Ferrand (en attente adresse)
Date : 20 mai 2025 à 09:30